Date et durée de validité
La date d'établissement et le délai pendant lequel le prix reste garanti, souvent un à trois mois.
Un devis de travaux, ligne par ligne : ce qui est obligatoire, ce qui doit vous alerter, ce que vous avez le droit de refuser. De quoi comparer deux offres et signer en connaissance de cause.
Un devis de travaux est un document précontractuel encadré par le Code de la consommation. S'il manque l'une de ces mentions, exigez-la avant de signer quoi que ce soit.
La date d'établissement et le délai pendant lequel le prix reste garanti, souvent un à trois mois.
Raison sociale, adresse et SIRET, mais aussi l'assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle.
Chaque prestation décrite précisément : nature des travaux, matériaux, marques et références employées.
Le métré (surfaces, mètres linéaires, unités) et le prix hors taxes de chaque poste, pas seulement un total.
Le ou les taux appliqués (5,5, 10 ou 20 %) et le montant de TVA correspondant, poste par poste si besoin.
Le total hors taxes et le total toutes taxes comprises, ce dernier étant la somme que vous paierez réellement.
L'acompte demandé, l'échéancier, les modalités de règlement et les éventuelles pénalités de retard.
La formule « Devis reçu avant l'exécution des travaux », datée et signée de votre main, qui vaut acceptation.
Un même chantier peut relever de plusieurs taux de TVA. Un professionnel qui applique 20 % partout « pour simplifier » vous fait souvent payer trop cher. Voici les trois taux et leurs conditions.
| Taux | Quand il s'applique | Exemple |
|---|---|---|
| 5,5 % | Travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans, et travaux induits | Isolation des combles, chaudière à très haute performance |
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien d'un logement achevé depuis plus de 2 ans | Rénovation d'une salle de bains, remplacement de fenêtres |
| 20 % | Construction neuve, logement de moins de 2 ans et certains gros équipements | Extension neuve, piscine, gros électroménager |
Le taux réduit suppose de remplir une attestation confirmant l'ancienneté du logement. C'est au professionnel de l'appliquer correctement : vérifiez que le bon taux figure sur chaque ligne.
« Sous réserve de… »
Sous réserve du bon état du support, de découvertes en cours de chantier… C'est une porte ouverte aux suppléments. Faites préciser ce qui est réellement inclus et ce qui ferait l'objet d'un avenant chiffré.
« Prix révisable selon le cours des matériaux »
Le montant peut grimper après la signature. Exigez un prix ferme, ou à défaut une clause de révision plafonnée, transparente et indexée sur un indice public.
« Acompte de 40 % »
L'usage se situe plutôt autour de 30 %. Aucune loi n'impose d'acompte : il se négocie. Un acompte élevé fait peser le risque financier sur vous avant même le début des travaux.
« Fournitures non comprises »
Le devis ne couvre alors que la pose, et le budget réel peut doubler. Demandez un devis fourniture et pose, ou au minimum la liste chiffrée des fournitures laissées à votre charge.
« Forfait » sans détail
Un montant global, sans métré ni décomposition par poste, empêche toute comparaison et masque les oublis. Exigez le détail des quantités et des prix unitaires.
En cas de démarchage à domicile, vous disposez de 14 jours pour revenir sur votre engagement, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.
Aucune loi n'impose d'acompte : il se négocie. L'usage tourne autour de 30 %. Un acompte de 40 % ou plus doit être justifié et reste discutable.
Le devis est gratuit par défaut. Il ne peut être facturé, pour un déplacement ou une étude technique, que si vous en avez été informé au préalable.
Aucun travail supplémentaire ni surcoût ne peut vous être imposé sans un avenant écrit, chiffré et signé de votre main avant son exécution.
Ces règles relèvent du droit français de la consommation. En cas de litige, rapprochez-vous d'une association de consommateurs ou de la DGCCRF.
Confrontez chaque montant à nos fourchettes de prix du marché, puis approfondissez avec nos guides travaux.